Papouasie-Nouvelle-Guinée

1.3 - Points d'information

Articles 1.3.11.3.21.3.31.3.4
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 22 février 2021
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2021
Assistance requise pour la mise en oeuvre Une assistance technique et un renforcement des capacités sont nécessaires pour la description des rôles et responsabilités des points d'information. Une assistance technique est également nécessaire pour l'examen des structures institutionnelles et le soutien aux modifications législatives ouvrant la voie à la création des points d'information (comprenant au moins 2 agents) dans chacune des entités suivantes:
• l'Administration nationale des douanes (PNG);
• l'Autorité nationale de quarantaine et d'inspection (NAQIA);
• l'Institut national des normes et de la technologie industrielle (NISIT);
• le Département du commerce.
De plus, les points d'information rattachés à la NAQIA et au NISIT seront respectivement chargés de l'élaboration des notifications SPS et des notifications OTC. (Les notifications seront toutefois présentées par l'entremise du Département du commerce.)

Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Procédures institutionnelles, Ressources humaines et formation

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