Papouasie-Nouvelle-Guinée

12 - Coopération Douanière

Articles 12.1.112.1.212.2.112.2.212.312.4.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f)12.4.212.5.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f)12.5.212.5.312.6.1 (a), (b), (c), (d), (e)12.6.212.7.1 (a), (b), (c), (d), (e)12.7.212.812.9.112.9.212.10 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g), (h)12.11.1 (a), (b), (c)12.11.212.12.112.12.2
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 22 février 2022
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 septembre 2026
Assistance requise pour la mise en oeuvre L'Administration nationale des douanes sollicitera une assistance technique pour apporter les modifications législatives nécessaires en conformité avec la législation nationale, établir la connectivité des systèmes des groupes régionaux, et schématiser les processus et les procédures nécessaires, y compris la création d'un point d'information.

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire

Donateur / Agence Pas encore de notification
Progrès rapporté Pas encore de notification
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