Russie, Fédération de
Fonctionnement du guichet unique
En vertu de la Décision n° 19 du 8 mai 2015, le Conseil économique suprême eurasiatique a adopté le Plan d'action sur la mise en œuvre des principales directives relatives à l'élaboration du guichet unique dans le cadre de la réglementation des activités économiques extérieures.
La Russie travaille actuellement à la mise en place de son système de guichet unique.
Afin de faire appliquer le Plan d'action (adopté par la Décision n° 19 du 8 mai 2015 du Conseil économique suprême eurasiatique), le gouvernement de la Fédération de Russie a adopté la Décision n° 561 du 12 mai 2017 sur la mise en application des principales directives relatives à la mise en place du mécanisme de guichet unique dans le cadre de la réglementation des activités économiques extérieures.
Les principales autorités et organisations chargées de la mise en œuvre du mécanisme de guichet unique de la Fédération de Russie sont mentionnées dans la Décision n° 561 du 12 mai 2017.