1. Accueil
  2. Profils des Membres
  3. Rwanda
  4. Répartition par mesure

Calendrier de mise en oeuvre

Rwanda Retour au profil du membre

Calendrier de mise en oeuvre

All Categories
Légendes:
A
Notifiée dans la catégorie A
B
Notifiée dans la catégorie B
C
Notifiée dans la catégorie C
N
Pas encore notifiée
E
Report de dates demandé
BC
Transfer de la cat. B à la cat. C
CB
Transfer de la cat. C à la cat. B

1.1 Publication

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2020
Date définitive 31 mars 2021
Progrès rapporté
Voir

1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2020
Date définitive 31 mars 2021
Progrès rapporté
Voir

1.3 Points d'information

Catégorie C
Date indicative 31 août 2024
Date définitive 31 août 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 juin 2026
AT notifiée
Donateur / Agence USAID, CNUCED, TMA
Progrès rapporté
Voir

1.4 Notification

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

2.1 Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2020
Date définitive 31 mars 2021
Progrès rapporté
Voir

2.2 Consultations

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

3 Décisions anticipées

Catégorie B C B
Date indicative 31 mars 2021
Date définitive 31 mars 2021
Progrès rapporté
Voir

4 Procédures de recours ou de réexamen

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2020
Date définitive 31 mars 2021
Progrès rapporté
Voir

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie B C B
Date indicative 26 mars 2021
Date définitive 26 mars 2021
Progrès rapporté
Voir

5.2 Rétention

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie C
Date indicative 31 août 2024
Date définitive 31 août 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 juin 2026
AT notifiée
Donateur / Agence TMA, USAID, CNUCED
Progrès rapporté
Voir

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2020
Date définitive 31 mars 2021
Progrès rapporté
Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

6.3 Disciplines en matière de pénalités

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2020
Date définitive 31 mars 2021
Progrès rapporté
Voir

7.1 Prétraitement avant arrivée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie A C
Date indicative 31 août 2024
Date définitive 22 février 2018 -
31 août 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 juin 2030
AT notifiée
Donateur / Agence TMA
Progrès rapporté
Voir

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie C B C
Date indicative 31 août 2024
Date définitive 31 août 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 juin 2026
AT notifiée à déterminer
Donateur / Agence ITC, CNUCED
Progrès rapporté
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2020
Date définitive 31 mars 2021
Progrès rapporté
Voir

7.8 Envois accélérés

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2020
Date définitive 31 mars 2021
Progrès rapporté
Voir

7.9 Marchandises périssable

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie C
Date indicative 31 août 2024
Date définitive 31 août 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 juin 2030
AT notifiée
Donateur / Agence WB, TMA, Union européenne
Progrès rapporté
Voir

9 Mouvement des marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.1 Formalités

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2020
Date définitive 31 mars 2021
Progrès rapporté
Voir

10.2 Acceptation de copies

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2020
Date définitive 31 mars 2021
Progrès rapporté
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2020
Date définitive 31 mars 2021
Progrès rapporté
Voir

10.5 Inspection avant expédition

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.6 Recours aux courtiers en douane

Catégorie C
Date indicative 31 août 2024
Date définitive 31 août 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 juin 2030
AT notifiée
Donateur / Agence USAID, CNUCED
Progrès rapporté
Voir

10.7 Procédures communes à la frontière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.8 Marchandises refusées

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.9 Admission temporaire de marchandises

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2020
Date définitive 31 mars 2021
Progrès rapporté
Voir

11 Transit

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

12 Coopération Douanière

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2020
Date définitive 31 mars 2021
Progrès rapporté
Voir

Agences

Acronym Name
USAID Agence des États-Unis pour le développement international
WB Banque mondiale
ITC Centre du Commerce International
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
TMA TradeMark Africa

Donateurs

Membre
Union européenne
Feedback