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Saint-Vincent-et-les Grenadines

7.7 - Opérateurs agréés

Articles 7.7.1 – 7.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii) – 7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g) – 7.7.4 – 7.7.5 – 7.7.6
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2020
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 septembre 2035
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Assistance pour obtenir le matériel TIC nécessaire. Actualisation du cadre juridique aux fins de la mise en œuvre de protocoles améliorés intégrant les normes SAFE de l'OMD dans les pratiques, les opérations et les procédures commerciales.

Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Infrastructure et equipment

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