Sénégal
| Articles |
3.1
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3.2 (a), (b)
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3.3
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3.4
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3.5
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3.6 (a), (b), (c)
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3.7
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3.8
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3.9 (a) (i), (ii), (i), (ii), (iii), (iv), (c), (d)
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 22 février 2023 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2025 |
| Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 octobre 2025 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
Créer un comité consultatif étudiant toutes les demandes donnant un avis motivé su directeur général des douanes Mettre en place un système électronique pour la soumission et la publication des décisions anticipées (dans le cadre d'e-customs, ou les opérateurs peuvent postuler pour des décisions anticipées) Organiser une formation sur la gestion et le traitement des requêtes Organiser une formation à destination du secteur privé pour l'utilisation du système électronique Mener une campagne de communication pour informer les bénéficiaires de l'existence de ce nouveau service |
| Donateur / Agence |
À déterminer |
| Progrès rapporté |
26 février 2021 — G/TFA/N/SEN/4Aucun partenaire de développement n'a jusqu'à présent offert d'assistance pour la mise en œuvre de cette mesure. |