Sierra Leone

10.3 - Utilisation des normes internationales

Articles 10.3.110.3.2
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2022
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2025
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 octobre 2025
Assistance requise pour la mise en oeuvre - Assistance pour soutenir la mise en place par la Sierra Leone de règlements et d'instructions (y compris les procédures opérationnelles normalisées) nécessaires à la mise en œuvre de la Loi douanière, en assurant la cohérence avec l'AFE et la Convention de Kyoto révisée.
- Assistance pour effectuer une évaluation des besoins en formation et pour offrir des programmes de formation au personnel des douanes et aux courtiers en douane en ce qui concerne les normes internationales et les meilleures pratiques relatives à la facilitation des échanges, en particulier dans les domaines hautement prioritaires de la gestion des risques, des instruments juridiques, des instruments de l'OMD/OMC et de l'utilisation des technologies de l'information dans les initiatives en matière de facilitation des échanges.

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Diagnostic et evaluation des besoins, Ressources humaines et formation

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