Sierra Leone

7.1 - Prétraitement avant arrivée

Articles 7.1.17.1.2
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2022
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2025
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 octobre 2025
Assistance requise pour la mise en oeuvre - Assistance pour la révision de la Loi douanière afin de renforcer les sections relatives au traitement avant arrivée et de renforcer les capacités en matière de rédaction des cadres réglementaires.
- Assistance pour l'élaboration et la mise en œuvre du module "pré-arrivée" dans SYDONIA.
- Assistance pour la connexion d'autres organismes de réglementation au système SYDONIA.
- Assistance pour établir des contacts avec les parties prenantes et élaborer un programme de sensibilisation du public afin d'informer les négociants sur le traitement avant arrivée et sur les moyens d'y accéder.

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation, Sensibilisation

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