Sierra Leone
Articles |
7.1.1
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7.1.2
Texte de la mesure |
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Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2022 |
Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2025 |
Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 octobre 2025 |
Assistance requise pour la mise en oeuvre |
- Assistance pour la révision de la Loi douanière afin de renforcer les sections relatives au traitement avant arrivée et de renforcer les capacités en matière de rédaction des cadres réglementaires. - Assistance pour l'élaboration et la mise en œuvre du module "pré-arrivée" dans SYDONIA. - Assistance pour la connexion d'autres organismes de réglementation au système SYDONIA. - Assistance pour établir des contacts avec les parties prenantes et élaborer un programme de sensibilisation du public afin d'informer les négociants sur le traitement avant arrivée et sur les moyens d'y accéder. |
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Progrès rapporté | Pas encore de notification |