Suriname

7.8 - Envois accélérés

Articles 7.8.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g), (h)7.8.2 (a), (b), (c), (d)7.8.3
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2028
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2029
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 septembre 2029
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Ressources humaines et formation: Formation du personnel.
• Cadre juridique/politique: modifications de la Loi sur les douanes.
• Procédures – Élaboration de procédures relatives au fonctionnement du programme et conseils concernant les critères à utiliser pour identifier les entreprises qui remplissent les conditions.

Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation

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