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Calendrier de mise en oeuvre

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Calendrier de mise en oeuvre

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Légendes:
A
Notifiée dans la catégorie A
B
Notifiée dans la catégorie B
C
Notifiée dans la catégorie C
N
Pas encore notifiée
E
Report de dates demandé
BC
Transfer de la cat. B à la cat. C
CB
Transfer de la cat. C à la cat. B

2029 - 2035

1.1 Publication

Catégorie C
Date indicative 22 février 2025
Date définitive 30 juin 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 01 avril 2030
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie C
Date indicative 22 février 2026
Date définitive 30 juin 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 01 avril 2030
AT notifiée
Donateur / Agence ITC, CNUCED
Progrès rapporté
Voir

1.3 Points d'information

Catégorie C
Date indicative 22 février 2025
Date définitive 30 juin 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 01 avril 2030
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

2.2 Consultations

Catégorie C
Date indicative 22 février 2025
Date définitive 30 juin 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 01 avril 2030
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie C
Date indicative 22 février 2026
Date définitive 30 juin 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 01 avril 2030
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie C
Date indicative 22 février 2030
Date définitive 30 juin 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 01 avril 2030
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie C
Date indicative 22 février 2030
Date définitive 30 juin 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 01 avril 2030
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie C
Date indicative 22 février 2025
Date définitive 30 juin 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 01 avril 2030
AT notifiée
Donateur / Agence TMA, COMESA
Progrès rapporté
Voir

7.9 Marchandises périssable

Catégorie C
Date indicative 22 février 2025
Date définitive 30 juin 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 01 avril 2035
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie C
Date indicative 22 février 2025
Date définitive 30 juin 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 01 avril 2030
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

10.1 Formalités

Catégorie C
Date indicative 22 février 2025
Date définitive 30 juin 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 01 avril 2030
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

10.7 Procédures communes à la frontière

Catégorie C
Date indicative 22 février 2025
Date définitive 30 juin 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 01 avril 2030
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

11 Transit

Catégorie C
Date indicative 22 février 2024
Date définitive 30 juin 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 01 avril 2035
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

12 Coopération Douanière

Catégorie C
Date indicative 22 février 2025
Date définitive 30 juin 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 01 avril 2030
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

Agences

Acronym Name
AfDB Banque Africaine de Développement
ITC Centre du Commerce International
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
COMESA Marché commun de l'Afrique orientale et australe
TMA TradeMark Africa
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