Togo

Articles	10.5.1 – 10.5.2 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	30 novembre 2019
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2030
Assistance requise pour la mise en oeuvre	•  Formation des agents de douanes sur la technique de gestion du scanner. •  Transfert de compétence (Cotec, Cotecna) aux agents des douanes. •  Formation des agents de la division de la valeur et de la tarification. Étiquettes: Procédures institutionnelles, Ressources humaines et formation
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification