Togo

7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Articles 7.6.17.6.2
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 30 novembre 2019
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 octobre 2035
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Élaboration d'une Étude sur le temps moyen nécessaire à la main levée (guide permettant de mesurer le temps moyen nécessaire pour la main levée des marchandises).

Étiquettes: Diagnostic et evaluation des besoins

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