Trinité-et-Tobago

7.5 - Contrôle après dédouanement

Articles 7.5.17.5.27.5.37.5.4
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2020
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 septembre 2027
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Politiques/cadre juridique – Modifications de la Loi sur les douanes
• Aspects législatifs et institutionnels
• Ressources humaines/formation – Formation du personnel et élaboration de programmes de travail continu
• Mise en œuvre d'un logiciel de vérification
• Procédures – Élaboration d'un plan stratégique dans le domaine du contrôle après dédouanement et de la gestion des risques

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Procédures institutionnelles, Ressources humaines et formation

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