Trinité-et-Tobago
Articles |
7.5.1
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7.5.2
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7.5.3
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7.5.4
Texte de la mesure |
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Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2020 |
Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2027 |
Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 septembre 2027 |
Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Politiques/cadre juridique – Modifications de la Loi sur les douanes • Aspects législatifs et institutionnels • Ressources humaines/formation – Formation du personnel et élaboration de programmes de travail continu • Mise en œuvre d'un logiciel de vérification • Procédures – Élaboration d'un plan stratégique dans le domaine du contrôle après dédouanement et de la gestion des risques |
Donateur / Agence | Pas encore de notification |
Progrès rapporté | Pas encore de notification |