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Trinité-et-Tobago

7.7 - Opérateurs agréés

Articles 7.7.1 – 7.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii) – 7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g) – 7.7.4 – 7.7.5 – 7.7.6
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2023
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 septembre 2027
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Procédures – Élaboration d'un programme d'opérateur agréé
• Politiques/cadre juridique – Assistance pour l'élaboration des politiques et pour la rédaction de la réglementation
• Ressources humaines/formation –Renforcement des capacités de tous les organismes présents aux frontières, nécessaire pour assurer la pleine conformité à cette mesure

Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Procédures institutionnelles, Ressources humaines et formation

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