Tunisie

Articles	7.7.1 – 7.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii) – 7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g) – 7.7.4 – 7.7.5 – 7.7.6 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2030
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 septembre 2030
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Appui à la mise en place d'un système l'administration du programme des opérateurs économiques agrées. • Développement de l'infrastructure (TIC) nécessaires pour l'administration du programme des OEA et le partage d'information avec les autres unités (Gestion des risques, contrôle après dédouanement…). • Information et formation sur les meilleures pratiques de mise en œuvre de cette disposition. Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Infrastructure et equipment, Ressources humaines et formation
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification