Ouganda

10.7 - Procédures communes à la frontière

Articles 10.7.110.7.2 (a), (b), (c), (d), (e)
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 1 juillet 2024
Date définitive de mise en oeuvre 1 juillet 2024
Assistance requise pour la mise en oeuvre 1. Examen des procédures administratives ou à la frontière existantes, dans le but de simplifier la documentation
2. Formation d'experts et d'autres parties prenantes

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation

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