Ouganda

7.8 - Envois accélérés

Articles 7.8.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g), (h)7.8.2 (a), (b), (c), (d)7.8.3
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 1 juillet 2024
Date définitive de mise en oeuvre 1 juillet 2024
Assistance requise pour la mise en oeuvre 1. Établissement d'un régime juridique et élaboration de règlements et de procédures
2. Examen des procédures d'autres organismes
3. Modification du protocole SPS

Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Diagnostic et evaluation des besoins

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