Sur cette page, vous trouverez un profil dédié à chacune des 36 mesures prévues dans l'Accord sur la facilitation des échanges. Cette plate-forme donne, pour chaque mesure, un point détaillé de l'état de la mise en œuvre et des notifications.

1.1 - Publication

Summary

La mesure impose à tous les Membres de l'OMC l'obligation de publier des renseignements liés au commerce d'une manière non discriminatoire et facilement accessible.

Texte de la mesure

Calendrier des engagements de mise en œuvre

Type d'assistance technique demandée

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