Afghanistan

7.7 - Opérateurs agréés

Articles 7.7.1 – 7.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii) – 7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g) – 7.7.4 – 7.7.5 – 7.7.6
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2024
Date définitive de mise en oeuvre 22 août 2023  
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Soutien juridique pour la conception et l'élaboration des modifications législatives et des réglementations nécessaires, des procédures opérationnelles normalisées, etc.
• Assistance technique et renforcement des capacités, formation des RH sur la conception, la mise en œuvre et l'examen d'un système d'opérateurs agréés, capacités d'audit.
• Sensibilisation du secteur privé à l'application du système.

Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation, Sensibilisation

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