Afghanistan

7.7 - Opérateurs agréés

Articles 7.7.17.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii)7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g)7.7.47.7.57.7.6
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2024
Date définitive de mise en oeuvre À déterminer
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Soutien juridique pour la conception et l'élaboration des modifications législatives et des réglementations nécessaires, des procédures opérationnelles normalisées, etc.
• Assistance technique et renforcement des capacités, formation des RH sur la conception, la mise en œuvre et l'examen d'un système d'opérateurs agréés, capacités d'audit.
• Sensibilisation du secteur privé à l'application du système.

Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation, Sensibilisation

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