Antigua et Barbuda
Articles |
7.7.1
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7.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii)
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7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g)
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7.7.4
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7.7.5
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7.7.6
Texte de la mesure |
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Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2031 |
Date définitive de mise en oeuvre | 1 janvier 2035 |
Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 3 septembre 2034 |
Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Expertise juridique pour actualiser/élaborer la législation pertinente • Assistance nécessaire pour la tenue de registres fiables et la disponibilité rapide des renseignements • Mise en place d'un système pour encourager la coordination entre les parties prenantes • Création d'un guichet unique pour la déclaration de toutes les importations et exportations effectuées au cours d'une période donnée, pour encourager la réduction du nombre d'inspections matérielles et d'examens • Parachèvement d'un cadre réglementaire pour les opérateurs agréés • Mise en place d'un mécanisme d'entrepôts particuliers sécurisés • Élaboration de critères qui seraient spécifiques aux négociants dignes de confiance • Formation des ressources humaines pour améliorer les opérations douanières |
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Progrès rapporté | Pas encore de notification |