Antigua et Barbuda

7.7 - Opérateurs agréés

Articles 7.7.1 – 7.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii) – 7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g) – 7.7.4 – 7.7.5 – 7.7.6
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2031
Date définitive de mise en oeuvre 1 janvier 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 3 septembre 2034
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Expertise juridique pour actualiser/élaborer la législation pertinente
• Assistance nécessaire pour la tenue de registres fiables et la disponibilité rapide des renseignements
• Mise en place d'un système pour encourager la coordination entre les parties prenantes
• Création d'un guichet unique pour la déclaration de toutes les importations et exportations effectuées au cours d'une période donnée, pour encourager la réduction du nombre d'inspections matérielles et d'examens
• Parachèvement d'un cadre réglementaire pour les opérateurs agréés
• Mise en place d'un mécanisme d'entrepôts particuliers sécurisés
• Élaboration de critères qui seraient spécifiques aux négociants dignes de confiance
• Formation des ressources humaines pour améliorer les opérations douanières

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation

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