Antigua et Barbuda

7.7 - Opérateurs agréés

Articles 7.7.17.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii)7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g)7.7.47.7.57.7.6
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2031
Date définitive de mise en oeuvre 1 janvier 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 3 septembre 2034
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Expertise juridique pour actualiser/élaborer la législation pertinente
• Assistance nécessaire pour la tenue de registres fiables et la disponibilité rapide des renseignements
• Mise en place d'un système pour encourager la coordination entre les parties prenantes
• Création d'un guichet unique pour la déclaration de toutes les importations et exportations effectuées au cours d'une période donnée, pour encourager la réduction du nombre d'inspections matérielles et d'examens
• Parachèvement d'un cadre réglementaire pour les opérateurs agréés
• Mise en place d'un mécanisme d'entrepôts particuliers sécurisés
• Élaboration de critères qui seraient spécifiques aux négociants dignes de confiance
• Formation des ressources humaines pour améliorer les opérations douanières

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation

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