Barbade
| Articles |
6.2 (i), (ii)
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2023 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2026 |
| Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 septembre 2026 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
̶ Réexaminer la pratique actuelle consistant à appliquer une redevance aux fins du traitement de la documentation, déterminer si cette pratique est toujours appropriée, notamment en ce qui concerne le traitement électronique; s'il est conclu que les redevances restent justifiées, définir une méthode de calcul du taux de redevance conformément au présent article et compte tenu des engagements régionaux. ̶ Examiner par rapport aux pratiques internationales les processus et frais de dédouanement des marchandises en dehors des heures d'ouverture officielles et élaborer des procédures opérationnelles normalisées pour garantir leur conformité avec les dispositions de l'article 6. |
| Donateur / Agence | Pas encore de notification |
| Progrès rapporté | Pas encore de notification |