Barbade

7.5 - Contrôle après dédouanement

Articles	7.5.1 – 7.5.2 – 7.5.3 – 7.5.4 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2022
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 septembre 2027
Assistance requise pour la mise en oeuvre	̶ Assurer une formation des formateurs qui veilleront à ce que les services douaniers soient renseignés au sujet du contrôle après dédouanement et du rôle qu'ils devraient jouer dans ce cadre. ̶ Fournir une formation et des renseignements aux milieux d'affaires afin de veiller à ce qu'ils comprennent et respectent pleinement les processus de contrôle après dédouanement et leurs obligations à cet égard. Ces renseignements concerneront notamment la tenue de registres et les activités connexes. ̶ Examiner la structure et le processus afin que les avantages du système de contrôle après dédouanement soient autant que possible intégrés au système de gestion des risques. ̶ Dispenser une formation spécialisée dans le domaine de la comptabilité aux auditeurs des douanes. ̶ Réexaminer les possibilités qu'ont les autres organismes présents aux frontières de mener des activités de contrôle après dédouanement, afin que toutes les possibilités de réduction des contrôles aux frontières soient exploitées. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Diagnostic et evaluation des besoins, Ressources humaines et formation, Sensibilisation
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification