Barbade
| Articles |
7.7.1
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7.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii)
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7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g)
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7.7.4
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7.7.5
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7.7.6
Texte de la mesure |
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| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2019 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2024 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
̶ Examiner le projet pilote afin qu'il soit représentatif de tous les domaines d'activité commerciale et qu'il constitue une base solide pour l'élaboration d'un programme d'opérateurs agréés. ̶ En fonction des résultats du projet pilote et des discussions tenues avec les milieux d'affaires au sujet de leur expérience du processus, adapter l'élaboration du programme d'opérateurs agréés aux conditions commerciales de la Barbade. ̶ Soutenir le programme de formation douanière afin d'élaborer un programme d'opérateurs agréés. ̶ Élaborer et mettre en œuvre un programme de sensibilisation à l'intention des milieux d'affaires, afin d'assurer l'adoption effective du processus lié aux opérateurs agréés. |
| Donateur / Agence | Pas encore de notification |
| Progrès rapporté | Pas encore de notification |