Belize

7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Articles 7.6.17.6.2
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 22 février 2020
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2024
Assistance requise pour la mise en oeuvre 1. Assistance technique pour l'élaboration d'une politique et de procédures
concernant les études sur le temps nécessaire à la mainlevée.

2. Assistance technique pour la formation à l'utilisation du logiciel TRS.

3. Assistance pour la réalisation d'une étude sur les éléments qui influent sur le temps
moyen nécessaire à la mainlevée des produits de base réglementés par le BAHA

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Diagnostic et evaluation des besoins, Ressources humaines et formation

Donateur / Agence

Banque de développement des Caraïbes

Progrès rapporté
10 mars 2023 — G/TFA/N/BLZ/4  
The Caribbean Development Bank is currently providing funding to conduct a Time Release Study anticipated to take about 7-10 months. The WCO assisting in this as well.
Further technical assistance will be required following the launch of a TRS for additional training and to conduct subsequent TRSs.
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