République centrafricaine
| Articles |
1.2.1 (a), (b), (c)
–
1.2.2
–
1.2.3
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2022 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2027 |
| Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 octobre 2027 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
1. Création d'un Portail web d'information commerciale (PIC). Ce portail sera appelé à devenir l'interface du Guichet unique prévu par l'Article 10.4 de l'AFE. Connecter ce Portail PIC de manière interactive avec la Douane (SYDONIA World), les banques commerciales, la BEAC, les ministères sectoriels (voir ci-dessous), avec le Ministère du commerce, avec la Chambre de commerce (CCIMA), avec les entreprises exportatrices, avec les transitaires (commissionnaires en douane), avec le Bureau d'affrêtement routier centrafricain (BARC), avec le Conseil centrafricain des chargeurs, et avec l'agence de normalisation, et tout intervenant à la chaîne de commerce extérieur. NB: Le BARD est déjà connecté au Guichet unique du commerce extérieur camerounais (GUCE) géré par le Ministère du commerce du Cameroun, mais ce dernier ne gère actuellement que les importations de la RCA et pas ses exportations. Assistance pour développer l'interaction avec les usagers (système de questions-réponses). Assistance pour permettre à toutes les structures de renseigner le système. Équipement d'un local, d'un serveur, formation des points focaux responsables de maintenir le PIC. Chef de file donateurs: Cadre intégré renforcé/BM/OMC. 2. Appui au renforcement (bande passante) du site Internet du Ministère de l'Agriculture et du développement rural (un site web existe déjà www.madr-rca.org), en collaboration avec la FAO, la BM et la BAD), qui abriterait également toutes les instances directement chargées des exportations et des importations agricoles, notamment l'Office centrafricain de contrôle, conditionnement et de commercialisation de produits agricoles (ORCCCPA, café, cacao), L'Office national du coton (ONC), l'office national des semences, l'office en charge de la sécurité alimentaire, et l'institution responsable du contrôle phytosanitaire. Équipement d'un local, formation des points focaux responsables de maintenir le site. Connecter ce site avec le PIC de manière interactive. Chef de file donateurs: FAO/BM/BAD/OMC. 3. Appui à la création d'un site Internet au Ministère des Eaux et forêts, chasse et pêche, connecté au Portail PIC, avec l'aide du STP de l'APV (FLEGT UE) et Centre de données forestières (CDF), et relié à la COMIFAC. Publication sur ce site des conditions d'exportation du bois (fixation des valeurs mercuriales d'exportation). Equipement d'un local, formation des cadres. Connecter ce site avec le Portail PIC de manière interactive. Chef de file donateurs: FLEGT UE/FAO/OMC. 4. Appui à la création d'un site Internet au Ministère de l'Élevage et de la santé animale, avec l'OIE. Équipement d'un local, formation des points focaux responsables de maintenir le site. Connexion au Portail. Chef de file donateurs: OIE/OMC. 5. Appui au site Internet du Ministère chargé des mines, avec le Secrétariat permanent du Processus de Kimberley, et connexion au PIC. Inclusion dans le site de l'Unité spéciale anti-fraude (USAF), du Bureau d'évaluation et de contrôle diamant et or (BECDOR), des sociétés minières et des coopératives minières. Équipement d'un local, formation des points focaux responsables de maintenir le site. Connexion au Portail. Chef de file donateurs : SPPK/OMC. |
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| Progrès rapporté | Pas encore de notification |