République centrafricaine
Articles |
7.7.1
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7.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii)
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7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g)
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7.7.4
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7.7.5
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7.7.6
Texte de la mesure |
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Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2024 |
Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2025 |
Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 octobre 2025 |
Assistance requise pour la mise en oeuvre |
1. Assistance pour un atelier de formation avec l’ensemble des parties prenantes sur les concepts d’Opérateurs Économiques Agréés et d’Opérateurs Agréés. 2. Assistance pour un benchmarking dans un pays ayant déjà mis en œuvre la mesure (OMC). 3. Assistance pour la mise à disposition d’un expert (au moins 3 mois) pour la conformité du cadre juridique et la mise en place des programmes d’Opérateurs Agréés et d’Opérateurs Économiques Agréés (OMD/OMC). |
Donateur / Agence | Pas encore de notification |
Progrès rapporté | Pas encore de notification |