République centrafricaine

7.7 - Opérateurs agréés

Articles 7.7.17.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii)7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g)7.7.47.7.57.7.6
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2024
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2025
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 octobre 2025
Assistance requise pour la mise en oeuvre 1. Assistance pour un atelier de formation avec l’ensemble des parties prenantes sur les concepts d’Opérateurs Économiques Agréés et d’Opérateurs Agréés.
2. Assistance pour un benchmarking dans un pays ayant déjà mis en œuvre la mesure (OMC).
3. Assistance pour la mise à disposition d’un expert (au moins 3 mois) pour la conformité du cadre juridique et la mise en place des programmes d’Opérateurs Agréés et d’Opérateurs Économiques Agréés (OMD/OMC).

Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation

Donateur / Agence Pas encore de notification
Progrès rapporté Pas encore de notification
Feedback