République centrafricaine

Articles	7.8.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g), (h) – 7.8.2 (a), (b), (c), (d) – 7.8.3 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2024
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2025
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2025
Assistance requise pour la mise en oeuvre	1. Assistance pour la définition par le biais d’un texte juridique (s’inspirant des Directives de l’OMD aux fins de la mainlevée immédiate) des critères de demande préalable d’utilisation des procédures de mainlevée accélérée; et pour leur publication (critères d’éligibilité à la procédure/ définition des documents et informations essentielles requis au moment de l’enlèvement) (OMD). 2. Assistance pour la mise à disposition d’un système automatisé de déclaration des marchandises pour prendre en charge le circuit des envois accélérés (OMD/CNUCED). Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification