Comores

7.8 - Envois accélérés

Articles 7.8.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g), (h)7.8.2 (a), (b), (c), (d)7.8.3
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2026
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 octobre 2026
Assistance requise pour la mise en oeuvre - Formation et sensibilisation des agents aux frontières et des opérateurs sur les procédures des envois accélérées

Étiquettes: Ressources humaines et formation, Sensibilisation

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