Côte d' Ivoire
| Articles |
3.1
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3.2 (a), (b)
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3.3
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3.4
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3.5
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3.6 (a), (b), (c)
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3.7
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3.8
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3.9 (a) (i), (ii), (i), (ii), (iii), (iv), (c), (d)
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 1 janvier 2019 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 1 janvier 2025 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre | Formation des agents de la douane et des autres acteurs concernés sur le rendu des avis de classement, la réception, le traitement, le suivi et la publication des avis de classement |
| Donateur / Agence |
Agence de coopération internationale allemande, Allemagne |
| Progrès rapporté |
21 octobre 2024 — G/TFA/N/CIV/5- Validation du projet d'appui au Mécanisme de décision anticipée- Signature d'un Mémorandum d'entente entre la Direction générale des douanes et la GIZ pour la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges dont la Décision anticipée - Mise en place des organes de gouvernance du projet - Lancement d'une phase pilote - Opérationnalisation du mécanisme de Décision anticipée en cours |