Côte d' Ivoire

7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Articles 7.6.17.6.2
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 1 janvier 2020
Date définitive de mise en oeuvre 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 mars 2027
Demande de report des dates
Request received
8 octobre 2024
Original definitive date
31 décembre 2025
New date requested
30 juin 2027
Date approved
30 juin 2027
Reason
Redynamisation du mécanisme et la Poursuite de la sensibilisation des opérateurs en cours.
Committee approval:
Approved
Link to notification
Assistance requise pour la mise en oeuvre

Étiquettes: Diagnostic et evaluation des besoins, Ressources humaines et formation, Sensibilisation

Donateur / Agence

Organisation mondiale des Duanes

Progrès rapporté
21 octobre 2024 — G/TFA/N/CIV/5  
- Deux (02) Études
- Acquisition et déploiement du logiciel de l'OMD sur la TRS en cours
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