Djibouti

11 - Transit

Articles	11.1 (a), (b) Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2027
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2027
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Renforcement de capacité sur la "Liberté de transit" ou les directives de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) en matière de transit. Étiquettes: Ressources humaines et formation
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Articles	11.2 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2027
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2027
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Renforcement de capacité sur la "Liberté de transit" ou les directives de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) en matière de transit. Étiquettes: Ressources humaines et formation
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Articles	11.3 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2027
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2027
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Renforcement de capacité sur la "Liberté de transit" ou les directives de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) en matière de transit. Étiquettes: Ressources humaines et formation
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Articles	11.5 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2030
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2030
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Fournir des appareils à rayons X à toutes les frontières douanières liées au transit. • Mettre en place un système de tracking pour les conteneurs et les camions pour sécuriser le système de transit. • Amélioration du cadre juridique d'appui à la mise en œuvre du suivi du fret. • Amélioration des infrastructures le long du corridor de transit. • Harmonisation des limites de la charge à l'essieu dans toute la région du COMESA. • Révision et harmonisation des exigences d'indemnisation dans le cadre de la Carte Jaune du COMESA (approche régionale – Assurance). • Acquisition et installation des barrières intelligente (Smart Gate) dans les différents postes de contrôle Douanier. • Acquisition et installation des ponts balances et interfaçage avec le système Douanier pour le contrôle du poids au niveau déclaration en Douane. • Formation et sensibilisation des parties prenantes sur les procédures et contrôles de transit. • Mise en place du document Administratif Unique pour les marchandises en Transit. • Interfaçage avec le système de gestion de la garantie Douanière géré par le COMESA (RCTG). Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Infrastructure et equipment, Sensibilisation, Ressources humaines et formation
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Articles	11.6 (a), (b) Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2030
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2030
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Fournir des appareils à rayons X à toutes les frontières douanières liées au transit. • Mettre en place un système de tracking pour les conteneurs et les camions pour sécuriser le système de transit. • Amélioration du cadre juridique d'appui à la mise en œuvre du suivi du fret. • Amélioration des infrastructures le long du corridor de transit. • Harmonisation des limites de la charge à l'essieu dans toute la région du COMESA. • Révision et harmonisation des exigences d'indemnisation dans le cadre de la Carte Jaune du COMESA (approche régionale – Assurance). • Acquisition et installation des barrières intelligente (Smart Gate) dans les différents postes de contrôle Douanier. • Acquisition et installation des ponts balances et interfaçage avec le système Douanier pour le contrôle du poids au niveau déclaration en Douane. • Formation et sensibilisation des parties prenantes sur les procédures et contrôles de transit. • Mise en place du document Administratif Unique pour les marchandises en Transit. • Interfaçage avec le système de gestion de la garantie Douanière géré par le COMESA (RCTG). Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Infrastructure et equipment, Sensibilisation, Ressources humaines et formation
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Articles	11.7 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2030
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2030
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Fournir des appareils à rayons X à toutes les frontières douanières liées au transit. • Mettre en place un système de tracking pour les conteneurs et les camions pour sécuriser le système de transit. • Amélioration du cadre juridique d'appui à la mise en œuvre du suivi du fret. • Amélioration des infrastructures le long du corridor de transit. • Harmonisation des limites de la charge à l'essieu dans toute la région du COMESA. • Révision et harmonisation des exigences d'indemnisation dans le cadre de la Carte Jaune du COMESA (approche régionale – Assurance). • Acquisition et installation des barrières intelligente (Smart Gate) dans les différents postes de contrôle Douanier. • Acquisition et installation des ponts balances et interfaçage avec le système Douanier pour le contrôle du poids au niveau déclaration en Douane. • Formation et sensibilisation des parties prenantes sur les procédures et contrôles de transit. • Mise en place du document Administratif Unique pour les marchandises en Transit. • Interfaçage avec le système de gestion de la garantie Douanière géré par le COMESA (RCTG). Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Infrastructure et equipment, Sensibilisation, Ressources humaines et formation
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Articles	11.8 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2030
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2030
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Fournir des appareils à rayons X à toutes les frontières douanières liées au transit. • Mettre en place un système de tracking pour les conteneurs et les camions pour sécuriser le système de transit. • Amélioration du cadre juridique d'appui à la mise en œuvre du suivi du fret. • Amélioration des infrastructures le long du corridor de transit. • Harmonisation des limites de la charge à l'essieu dans toute la région du COMESA. • Révision et harmonisation des exigences d'indemnisation dans le cadre de la Carte Jaune du COMESA (approche régionale – Assurance). • Acquisition et installation des barrières intelligente (Smart Gate) dans les différents postes de contrôle Douanier. • Acquisition et installation des ponts balances et interfaçage avec le système Douanier pour le contrôle du poids au niveau déclaration en Douane. • Formation et sensibilisation des parties prenantes sur les procédures et contrôles de transit. • Mise en place du document Administratif Unique pour les marchandises en Transit. • Interfaçage avec le système de gestion de la garantie Douanière géré par le COMESA (RCTG). Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Infrastructure et equipment, Sensibilisation, Ressources humaines et formation
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Articles	11.9 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2030
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2030
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Fournir des appareils à rayons X à toutes les frontières douanières liées au transit. • Mettre en place un système de tracking pour les conteneurs et les camions pour sécuriser le système de transit. • Amélioration du cadre juridique d'appui à la mise en œuvre du suivi du fret. • Amélioration des infrastructures le long du corridor de transit. • Harmonisation des limites de la charge à l'essieu dans toute la région du COMESA. • Révision et harmonisation des exigences d'indemnisation dans le cadre de la Carte Jaune du COMESA (approche régionale – Assurance). • Acquisition et installation des barrières intelligente (Smart Gate) dans les différents postes de contrôle Douanier. • Acquisition et installation des ponts balances et interfaçage avec le système Douanier pour le contrôle du poids au niveau déclaration en Douane. • Formation et sensibilisation des parties prenantes sur les procédures et contrôles de transit. • Mise en place du document Administratif Unique pour les marchandises en Transit. • Interfaçage avec le système de gestion de la garantie Douanière géré par le COMESA (RCTG). Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Infrastructure et equipment, Sensibilisation, Ressources humaines et formation
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Articles	11.10 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2030
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2030
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Fournir des appareils à rayons X à toutes les frontières douanières liées au transit. • Mettre en place un système de tracking pour les conteneurs et les camions pour sécuriser le système de transit. • Amélioration du cadre juridique d'appui à la mise en œuvre du suivi du fret. • Amélioration des infrastructures le long du corridor de transit. • Harmonisation des limites de la charge à l'essieu dans toute la région du COMESA. • Révision et harmonisation des exigences d'indemnisation dans le cadre de la Carte Jaune du COMESA (approche régionale – Assurance). • Acquisition et installation des barrières intelligente (Smart Gate) dans les différents postes de contrôle Douanier. • Acquisition et installation des ponts balances et interfaçage avec le système Douanier pour le contrôle du poids au niveau déclaration en Douane. • Formation et sensibilisation des parties prenantes sur les procédures et contrôles de transit. • Mise en place du document Administratif Unique pour les marchandises en Transit. • Interfaçage avec le système de gestion de la garantie Douanière géré par le COMESA (RCTG). Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Infrastructure et equipment, Sensibilisation, Ressources humaines et formation
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Articles	11.11 – 11.12 – 11.13 – 11.14 – 11.15 – 11.16 (a), (b), (c) – 11.17 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2035
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2035
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Fournir des appareils à rayons X à toutes les frontières douanières liées au transit. • Interfaçage entre les systèmes de la Douane et les appareils à rayons X pour intégrer les images scannées des marchandises dans les déclarations en Douane. • Mettre en place un réseau pour relier les appareils à rayons X au niveau national et international pour établir un mécanisme de coopération entre les douanes aux frontières pour échanger les images des camions en transit. • Assurer une formation aux meilleures pratiques internationales en matière d'exploitation du système de transit et à l'utilisation de l'expertise internationale. • Amélioration du cadre juridique d'appui à la mise en œuvre du suivi du fret. • Mise en œuvre de l'échange électronique de données avec d'autres administrations douanières. • Mise en œuvre du système régional de garantie de transit. • Mise en œuvre des OSBP aux postes frontaliers. • Formation et sensibilisation des parties prenantes sur les procédures et contrôles de transit. Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Infrastructure et equipment, Sensibilisation
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