Équateur
| Articles |
7.7.1
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7.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii)
–
7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g)
–
7.7.4
–
7.7.5
–
7.7.6
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 15 janvier 2022 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 15 juillet 2026 |
| Report des dates de mise en œuvre |
Demande reçue
29 août 2024
Date définitive originale
15 janvier 2025
Nouvelle date demandée
15 juillet 2026
Date convenue
15 juillet 2026
Raison
Contact was made with MAERSK in July 2024 to make implementation of the AEO digital system 2.0 viable in Ecuador. We are currently in discussions about applying for this benefit.
Approbation du comité
Approuvé
Lien vers la notification
Demande reçue
9 mars 2023
Date définitive originale
15 juillet 2023
Nouvelle date demandée
15 janvier 2025
Date convenue
15 janvier 2025
Raison
Se ha logrado trabajar en el análisis de las medidas para los operadores autorizados, de acuerdo a lo indicado en la notificación de arreglo con donantes, no obstante se requiere contar con mayor asistencia técnico-económica, para la implementación del artículo.
Approbation du comité
Approuvé
Lien vers la notification
Demande reçue
8 septembre 2021
Date définitive originale
15 janvier 2022
Nouvelle date demandée
15 juillet 2023
Date convenue
15 juillet 2023
Raison
Approbation du comité
Approuvé
Lien vers la notification
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| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
1. Assistance technique pour l'établissement d'une feuille de route avant l'incorporation de nouveaux éléments dans le programme. 2. Assistance technique pour la conception de stratégies permettant d'établir des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) entre la SENAE et d'autres administrations douanières en ce qui concerne les programmes d'OEA. 3. Assistance technique et financement pour le développement de la connectivité du système informatique douanier de la SENAE et des systèmes d'autres administrations douanières pour l'échange de renseignements, la gestion des risques et la reconnaissance mutuelle des programmes d'OEA. 4. Financement pour la systématisation du processus de demande, de renouvellement et de confirmation du statut d'OEA. 5. Financement pour participer aux visites de validation ou de confirmation (sur place) effectuées dans les entreprises candidates d'autres pays, afin d'incorporer de nouvelles pratiques internationales dans le programme d'OEA de l'Équateur. 6. Financement pour l'organisation de stages liés à la mise en œuvre du programme d'OEA, ainsi que de formations sur des sujets liés à la sécurité de la chaîne logistique internationale. 7. Financement pour participer à des congrès, séminaires et/ou foires nationales et internationales liés au programme d'OEA. |
| Donateur / Agence |
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Organisation Mondiale du Commerce, Royaume-Uni, Allemagne |
| Progrès rapporté |
9 mars 2023
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G/TFA/N/ECU/5
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