Guatemala

Articles	7.8.2 (c) Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	1 juillet 2020
Date définitive de mise en oeuvre	1 juillet 2020
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Une assistance technique est demandée, aussi bien pour acquérir une expérience dans les pays qui appliquent cette mesure que pour élaborer des règles. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification
Articles	7.8.2 (d) Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	1 juillet 2020
Date définitive de mise en oeuvre	1 juillet 2020
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Une assistance technique est demandée pour s'informer des meilleures pratiques en ce qui concerne l'établissement de valeurs de minimis, pour le partage de données d'expérience avec les pays qui les appliquent déjà. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation
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Progrès rapporté	Pas encore de notification