Mozambique

7.8 - Envois accélérés

Articles 7.8.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g), (h)7.8.2 (a), (b), (c), (d)7.8.3
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 22 février 2021
Date définitive de mise en oeuvre 22 février 2021
Assistance requise pour la mise en oeuvre Assistance technique et financière pour la révision de la législation et des procédures.

Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire

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