Niger
Articles |
12.1.1
–
12.1.2
–
12.2.1
–
12.2.2
–
12.3
–
12.4.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f)
–
12.4.2
–
12.5.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f)
–
12.5.2
–
12.5.3
–
12.6.1 (a), (b), (c), (d), (e)
–
12.6.2
–
12.7.1 (a), (b), (c), (d), (e)
–
12.7.2
–
12.8
–
12.9.1
–
12.9.2
–
12.10 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g), (h)
–
12.11.1 (a), (b), (c)
–
12.11.2
–
12.12.1
–
12.12.2
Texte de la mesure |
---|---|
Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2029 |
Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2029 |
Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 octobre 2029 |
Assistance requise pour la mise en oeuvre |
Opérationnalisation de l’Acte additionnel de la CEDEAO sur l’Assistance mutuelle et la coopération douanière à toutes les frontières, notamment : 1. Renforcement de l’opérationnalisation de l’interconnexion des systèmes douaniers 2. Mise en place des protocoles d’échange de données transactionnelles miroir entre bureaux frontières 3. Renforcement des activités de coopération en appui à la gestion coordonnée des frontières aux postes frontaliers 4. Appui à la formation et renforcement des capacités en matière de coopération douanière 5. Soutien au renforcement des attachés douaniers |
Donateur / Agence |
FEAO - Programme de Facilitation des Echanges Afrique de l’Ouest |
Progrès rapporté |
19 février 2021 — G/TFA/N/NER/4Mise en œuvre de l’Acte additionnel de la CEDEAO sur l’Assistance mutuelle et la coopération douanière selon les modalités de pilotage défini par la CEDEAO et validé par le Directeur Général. Assistance technique auprès de l’équipe technique nationale désignée et selon les priorités nationales de mise en œuvre du texte communautaire. |