Papouasie-Nouvelle-Guinée
| Articles |
10.1.1 (a), (b), (c), (d)
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 22 février 2023 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2023 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
Assistance technique et soutien pour le renforcement des capacités pour les activités suivantes: 1. l'Autorité nationale de quarantaine et d'inspection et l'Administration nationale des douanes examineront leurs procédures distinctes en vue d'en réduire le nombre, et conviendront d'harmoniser leurs pratiques et procédures; 2. déterminer si des modifications législatives seront nécessaires et dans l'affirmative, établir un calendrier à cette fin; 3. une procédure d'examen périodique doit être mise en place. |
| Donateur / Agence | Pas encore de notification |
| Progrès rapporté | Pas encore de notification |