Rwanda

Analyse de la catégorie C

Rwanda a demandé de l'assistance technique pour un nombre total de 6 mesures comme detaillé ci-dessous.

Agences

Acronym	Name
USAID	Agence des États-Unis pour le développement international
WB	Banque mondiale
ITC	Centre du Commerce International
CNUCED	Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
TMA	TradeMark Africa

Donateurs

Membre
Union européenne

1.3 Points d'information

Catégorie	C
Date indicative	31 août 2024
Date définitive	31 août 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 juin 2026
AT notifiée
Donateur / Agence	USAID, CNUCED, TMA
Progrès rapporté

5.3 Procédures d'essai

Catégorie	C
Date indicative	31 août 2024
Date définitive	31 août 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 juin 2026
AT notifiée
Donateur / Agence	TMA, USAID, CNUCED
Progrès rapporté

7.4 Gestion des risques

Catégorie	AC
Date indicative	31 août 2024
Date définitive	22 février 2018 - 31 août 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 juin 2030
AT notifiée
Donateur / Agence	TMA
Progrès rapporté

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie	C B C
Date indicative	31 août 2024
Date définitive	31 août 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 juin 2026
AT notifiée	à déterminer
Donateur / Agence	ITC, CNUCED
Progrès rapporté

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie	C
Date indicative	31 août 2024
Date définitive	31 août 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 juin 2030
AT notifiée
Donateur / Agence	WB, TMA, Union européenne
Progrès rapporté

10.6 Recours aux courtiers en douane

Catégorie	C
Date indicative	31 août 2024
Date définitive	31 août 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 juin 2030
AT notifiée
Donateur / Agence	USAID, CNUCED
Progrès rapporté

Légendes

C

Notifiée dans la catégorie C

E

Report de dates demandé

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