Sénégal

7.5 - Contrôle après dédouanement

Articles 7.5.17.5.27.5.37.5.4
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 22 février 2023
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 octobre 2026
Assistance requise pour la mise en oeuvre  Élaborer un guide interne pour les enquêteurs
 Élaborer une procédure interne de partage d'information avec les unités opérationnelles mise en vigueur et la gestion des risques pour éviter les doublons et les conflits de compétences
 Élaborer un plan de formation sur les méthodes de contrôle basées sur la gestion des risques des agents du bureau de contrôle après dédouanement
 Renforcer les capacités des bureaux de contrôle (spécialisation des agents en matière d'informatique, de comptabilité, de produits spéciaux etc.)
 Faire une formation en méthode d'audit relevant pour l'audit douanier
 Faire une Formation des formateurs en méthode d'audit
 Organiser un Atelier de sensibilisation des autres agents de douane sur les méthodes de contrôle
 Mener des activités de sensibilisation sur la coopération avec les autres agences
 Faire une formation spécifique pour les produits spéciaux
 Organiser des ateliers de renforcement des capacités et élaboration des procédures administratives nécessaires
 Bénéficier d'une dotation en matériels logistiques (laboratoires, véhicules de liaison, matériels informatiques etc.)
 Effectuer le recrutement d'experts internationaux pour l'étude des besoins en Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) pour le soutien des opérations de contrôle après dédouanement

Étiquettes: Infrastructure et equipment, Procédures institutionnelles, Ressources humaines et formation

Donateur / Agence

Agence des États-Unis pour le développement international

Progrès rapporté
26 février 2021 — G/TFA/N/SEN/4  
La mise en œuvre de cette disposition de l'AFE exige de l'Administration des Douanes une capacitation de ses agents sur les méthodes de contrôle après dédouanement. Le Sénégal va procéder au lancement de la phase pilote et la mise en œuvre officielle du projet.
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