Sierra Leone
| Articles |
10.7.1
–
10.7.2 (a), (b), (c), (d), (e)
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2022 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2024 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
- Assistance pour examiner le code douanier en vigueur afin d'y déceler toute insuffisance susceptible d'empêcher les douane de mettre en œuvre des règlements ou des procédures opérationnelles normalisées visant à réduire les incohérences. - Assistance pour élaborer et mettre en œuvre une réglementation douanière qui améliorera la cohérence des procédures douanières, que le système commercial douanier soit disponible ou non. - Aide à l'achat d'infrastructures d'automatisation pour certains points de passage à la frontière. |
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