Sierra Leone

7.7 - Opérateurs agréés

Articles 7.7.1 – 7.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii) – 7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g) – 7.7.4 – 7.7.5 – 7.7.6
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2022
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2025
Assistance requise pour la mise en oeuvre - Assistance pour l'analyse, la conception et la planification d'un programme d'opérateurs agréés adapté à la Sierra Leone, compte tenu des modèles de pays comparables.
- Assistance pour l'établissement des règles, procédures et structures administratives de soutien nécessaires à la mise en œuvre d'un programme d'opérateurs agréés.
- Assistance pour la conception de procédures simplifiées pouvant être proposées aux opérateurs agréés (ou en général).

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire

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