Sierra Leone

7.7 - Opérateurs agréés

Articles 7.7.17.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii)7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g)7.7.47.7.57.7.6
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2022
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2025
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 octobre 2025
Assistance requise pour la mise en oeuvre - Assistance pour l'analyse, la conception et la planification d'un programme d'opérateurs agréés adapté à la Sierra Leone, compte tenu des modèles de pays comparables.
- Assistance pour l'établissement des règles, procédures et structures administratives de soutien nécessaires à la mise en œuvre d'un programme d'opérateurs agréés.
- Assistance pour la conception de procédures simplifiées pouvant être proposées aux opérateurs agréés (ou en général).

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire

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