Sierra Leone
Articles |
7.7.1
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7.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii)
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7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g)
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7.7.4
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7.7.5
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7.7.6
Texte de la mesure |
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Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2022 |
Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2025 |
Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 octobre 2025 |
Assistance requise pour la mise en oeuvre |
- Assistance pour l'analyse, la conception et la planification d'un programme d'opérateurs agréés adapté à la Sierra Leone, compte tenu des modèles de pays comparables. - Assistance pour l'établissement des règles, procédures et structures administratives de soutien nécessaires à la mise en œuvre d'un programme d'opérateurs agréés. - Assistance pour la conception de procédures simplifiées pouvant être proposées aux opérateurs agréés (ou en général). |
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Progrès rapporté | Pas encore de notification |