Togo

7.7 - Opérateurs agréés

Articles 7.7.17.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii)7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g)7.7.47.7.57.7.6
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 30 novembre 2019
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 octobre 2035
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Mise en place et renforcement du Cadre de Partenariat Privilégié (CPP).
• Renforcement des capacités du secteur privé.
• Former les opérateurs économiques.
• Mise à niveau des capacités des opérateurs vers le CPP.

Étiquettes: Procédures institutionnelles, Ressources humaines et formation

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