Togo

Articles	8.1 – 8.2 (a), (b), (c), (d), (e) Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	30 novembre 2019
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2035
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Élaboration des textes créant et organisant les contrôles conjoints le guichet unique aux frontières. • Création des guichets uniques avec des infrastructures adéquates. • Révision des formalités et processus actuels relatifs au passage à la frontière des marchandises à l'import-export et au transit. • Recrutement d'un cabinet spécialisé pour élaborer le manuel de procédure harmonisé au niveau des frontières. • Interconnexion des autres unités de douanes (postes et brigades situés à l'intérieur) aux systèmes douaniers. • Formation et sensibilisation des agents des organismes présents aux frontières aux nouvelles pratiques liées à la coopération. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Procédures institutionnelles, Ressources humaines et formation
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification