Tunisie

8 - Coopération entre les organismes présents aux frontières

Articles	8.1 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2030
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 septembre 2030
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Appui à la mise en place d'un système automatisé unifié de procédures applicables aux frontières. • Développement d'un réseau électronique qui relie tous les organismes présents aux frontières pour faciliter la coordination et l'accélération des procédures de dédouanement. • Formation sur le système automatisé, et sensibilisation des agents des organismes présents aux frontières aux bonnes pratiques liées à la coopération et la coordination au niveau national. Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Procédures institutionnelles, Ressources humaines et formation
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Progrès rapporté	Pas encore de notification
Articles	8.2 (a), (b), (c), (d), (e) Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2030
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 septembre 2030
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Appui à la mise en place d'un guichet unique pour un contrôle conjoint aux frontières. • Elaboration d'un mémorandum d'accord afin de coopérer et de coordonner les procédures à nos frontières terrestres (Algérie, Lybie) et pour assurer un contrôle conjoint. • Information et formation sur les meilleures pratiques de mise en œuvre de cette disposition. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation
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