République centrafricaine
| Articles |
8.1
–
8.2 (a), (b), (c), (d), (e)
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2022 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2027 |
| Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 octobre 2027 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
1. Assistance pour établissement de protocoles d'accords entre la Douane et les organismes aux frontières pour définir les attributions de chaque entité et la forme de coopération possible pour l'effectivité de la gestion coordonnée des frontières (GCF, notamment échanges d'informations et de renseignements, exécution d'opérations et de contrôles conjoints, la gestion commune des risques, le partage de matériels et d'installations.) (BM/OMD/OMC). 2. Assistance pour la mise en place, la dotation en ressources et le financement du Comité national pour la facilitation des échanges. Dotation du CNFE d'un mandat de ressources pour assurer la coordination et le pilotage et la mise en œuvre de l’AFE (OMC et OMD). 3. Assistance pour la formation des Agents des organismes présents aux frontières aux prescriptions et procédures de coopération inter-organismes (OMC et OMD). 4. Financement des installations de postes frontaliers à Guichet Unique (BM/CEEAC). |
| Donateur / Agence | Pas encore de notification |
| Progrès rapporté | Pas encore de notification |