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Tchad

Accord ratifié le 22 février 2017
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Comité national sur la facilitation des échanges
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État de la situation concernant la mise en œuvre

Ces engagements de mise en œuvre correspondent à ceux qui ont été notifiés par le Membre ainsi qu'à ceux qui sont régis par l'article 16:4 de l'AFE

Le taux de mise en œuvre des engagements est actuellement de 69.7% pour la période allant du février 2018 au janvier 2026  

Engagements de mise en œuvre régis par l'AFE

Bar chart with 6 data series.
The chart has 1 X axis displaying categories.
The chart has 1 Y axis displaying % des engagements de mise en oeuvre de l'AFE. Data ranges from 34.45378151260504 to 100.
Chart annotations summary
  • Aujourd'hui 69.7%
End of interactive chart.
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Calendrier des engagements de mise en oeuvre

Chart with 6 data series.
Engagements de mise en œuvre régis par l'AFE
The chart has 1 X axis displaying categories.
The chart has 2 Y axes displaying % de mise en oeuvre de l'AFE and values.
Chart annotations summary
  • Aujourd'hui 69.7%
End of interactive chart.
Explication des chiffres
22 févr. 2017 - 13 août 2025
69.7%
 
14 août 2025 - 31 déc. 2026
100.0%
+30.3%

Afficher les futurs engagements de mise en œuvre

Taux de mise en œuvre par mesure

Bar chart with 7 data series.
Engagements de mise en œuvre régis par l'AFE
The chart has 2 X axes displaying categories and categories.
The chart has 1 Y axis displaying %. Data ranges from 0 to 100.
End of interactive chart.
Engagements de la catégorie A mis en oeuvre à ce jour
Engagements de la catégorie B mis en oeuvre à ce jour
Engagements de la catégorie C mis en oeuvre à ce jour
Engagements de la catégorie B pour mise en oeuvre future
Engagements de la catégorie C pour mise en oeuvre future
Undéterminé

Statut de notification

Notifications de mise en oeuvre (Catégories A, B, C) Date d'échéance Statut
Notification des désignations des catégories A,B,C 22 février 2018 Oui
Notification des dates indicatives de la Categorie B 22 février 2018 Oui
Notification des dates définitives de la Categorie B 21 février 2021 Oui
Notification des dates indicatives de la Categorie C 22 février 2021 Oui
Notification des dates définitives de la Categorie C 31 décembre 2023 Non
Notification des bésoins d'assistance technique 22 février 2019 Non
Notification des arrangements conclus pour la fourniture d'assistance technique 22 février 2021 Non
Notification de l'état d'avancement de la fourniture d'assistance technique 22 août 2022 Non
Notifications de transparence
Art. 1.4 Publication sur Internet des procédures d'importation, d'exportation et de transit et des points d'information Catégorie A date définitive de mise en oeuvre 22 février 2018 Non
Art. 10.4.3 Fonctionnement du guichet unique Catégorie C date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2024 Non
Art. 10.6.2 Recours à des courtiers en douane Catégorie A date définitive de mise en oeuvre 22 février 2018 Non
Art. 12.2.2 Points de contact pour la coopération douanière Catégorie A date définitive de mise en oeuvre 22 février 2018 Non
Renseignements sur l'assistance
Art. 22.3 Points de contact pour la coordination de l’assistance technique Oui
Légendes:
Oui
Notification présentée
Non
Notification due
Non
Notification en retard, la présentation n'est plus possible
Non
Notification non échue

Notifications et autres documents

Symbole Date de réception Description
G/TFA/W/92 2023-07-05 The role of technology transfer in building resilience: Trade Facilitation   EN   FR   ES
G/TFA/N/TCD/1/Add.2 2022-08-11 Extension of time to notify category C definitive dates   EN   FR   ES
G/TFA/W/59/Rev.1 2021-10-04 Trade Facilitation Agreement four year review - Article 23.1.6 of the TFA - Comments on the WTO Secretariat Factual Report (G/TFA/W/41) - Communication from Chad on behalf of the Least Developed Countries Group - Revision   EN   FR   ES
G/TFA/W/59 2021-09-22 Trade Facilitation Agreement four year review - Article 23.1.6 of the TFA - Comments on the WTO Secretariat Factual Report (G/TFA/W/41) - Communication from Chad on behalf of the Least Developed Countries Group   EN   FR   ES
G/TFA/W/58 2021-08-25 Communication from Chad on behalf of the LDC Group - Trade Facilitation Agreement four year review - Article 23.1.6 of the TFA - TFA implementation experiences of least-developed countries   EN   FR   ES
G/TFA/N/TCD/2 2021-02-24 Article 22.3   EN   FR   ES
G/TFA/N/TCD/1/Add.1 2021-02-19 Categories B and C   EN   FR   ES
G/TFA/N/TCD/1 2020-02-19 Category B notification - Extension of time request to notify Cat. B definitive dates   EN   FR   ES
WT/PCTF/N/TCD/1 2016-11-18 Category A, B and C notification   EN   FR   ES

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