Côte d' Ivoire

12 - Coopération Douanière

Articles	12.1.1 – 12.1.2 – 12.2.1 – 12.2.2 – 12.3 – 12.4.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f) – 12.4.2 – 12.5.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f) – 12.5.2 – 12.5.3 – 12.6.1 (a), (b), (c), (d), (e) – 12.6.2 – 12.7.1 (a), (b), (c), (d), (e) – 12.7.2 – 12.8 – 12.9.1 – 12.9.2 – 12.10 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g), (h) – 12.11.1 (a), (b), (c) – 12.11.2 – 12.12.1 – 12.12.2 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2020
Date définitive de mise en oeuvre	30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 mars 2027
Report des dates de mise en œuvre	Demande reçue 3 septembre 2024 Date définitive originale 31 décembre 2025 Nouvelle date demandée 30 juin 2027 Date convenue 30 juin 2027 Raison Révision stratégique de la coopération douanière le cadre de la mise en œuvre de l'Acte additionnel de la CEDEAO la coopération douanière Poursuite des discussions sur l'interconnexion avec notamment le Ghana et l'harmonisation documentaires avec les Partenaires frontières Assistance technique internationale en cours. Approbation du comité Approuvé Lien vers la notification G/TFA/N/CIV/4
Assistance requise pour la mise en oeuvre	Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Infrastructure et equipment, Ressources humaines et formation
Donateur / Agence	Banque mondiale, FEAO - Programme de Facilitation des Echanges Afrique de l’Ouest
Progrès rapporté	21 octobre 2024 — G/TFA/N/CIV/5 - Interconnexion des douanes ivoiriennes et du Burkina Faso – SYGMAT; - Échanges de données transactionnelles - Renforcement du rôle de l'Attaché douanier - Révision stratégique de la coopération douanière (en cours) dans le cadre de la mise en œuvre de l'Acte additionnel de la CEDEAO la coopération douanière - Poursuite des discussions sur l'interconnexion avec notamment le Ghana et l'harmonisation documentaires avec les Partenaires frontières - Assistance technique internationale en cours