Géorgie

11 - Transit

Articles	11.9 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2018
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2019
Assistance requise pour la mise en oeuvre	Accéder aux conventions sur la simplification des formalités dans le commerce des marchandises (document administratif unique), à la Convention relative à un régime de transit commun et à la mise en œuvre du nouveau système informatisé de transit: - Fournir des conseils et des recommandations en vue d'élaborer les lignes directrices pertinentes pour la mise en œuvre de nouvelles réglementations du droit douanier concernant le transit; examiner et suivre tous les arrangements juridiques, administratifs et procéduraux nécessaires; - Fournir une assistance pour établir une équipe chargée de la mise en œuvre des processus et une équipe responsable des aspects informatiques en vue de la mise en œuvre du nouveau système informatisé de transit; - Fournir une assistance pour élaborer des modèles de processus (fonctions de base du nouveau système informatisé de transit: procédures normales et simplifiées, information; et procédure de restitution; gestion des garanties; procédure de repli; gestion des données liées au commerce (autorisation)); - Fournir une assistance en vue d'élaborer des spécifications fonctionnelles pour le module de transit: spécifications de toutes les prescriptions concernant les fonctions de base du nouveau système informatisé de transit; spécifications de toutes les prescriptions concernant la gestion des garanties du système; spécifications de toutes les prescriptions concernant l'information et la procédure de restitution du système; spécifications de toutes les prescriptions concernant la gestion des autorisations; spécifications de toutes les prescriptions concernant la gestion des risques pour le système; spécifications de toutes les prescriptions concernant les procédures de repli dans le système; - Établissement d'une politique de sensibilisation au commerce; - Formation du personnel des douanes; formation des formateurs. Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation, Procédures institutionnelles, Sensibilisation
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Progrès rapporté	Pas encore de notification