Géorgie
Articles |
7.7.1
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7.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii)
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7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g)
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7.7.4
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7.7.5
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7.7.6
Texte de la mesure |
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Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2018 |
Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2018 |
Assistance requise pour la mise en oeuvre |
1. Structurer et adopter la législation primaire et secondaire pertinente pour établir l'institut des opérateurs économiques agréés (OEA): - accorder le statut d'OEA en délivrant un certificat approprié (simplification douanière, sécurité, complet); - critères d'octroi du statut d'OEA; - avantages pour les OEA; - demande du statut d'OEA; - surveillance des OEA. 2. Former le personnel des douanes géorgiennes en partageant l'expérience pratique des pays de l'UE. |
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