Géorgie

7.7 - Opérateurs agréés

Articles 7.7.17.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii)7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g)7.7.47.7.57.7.6
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2018
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2018
Assistance requise pour la mise en oeuvre 1. Structurer et adopter la législation primaire et secondaire pertinente pour établir l'institut des opérateurs économiques agréés (OEA):
- accorder le statut d'OEA en délivrant un certificat approprié (simplification douanière, sécurité, complet);
- critères d'octroi du statut d'OEA;
- avantages pour les OEA;
- demande du statut d'OEA;
- surveillance des OEA.
2. Former le personnel des douanes géorgiennes en partageant l'expérience pratique des pays de l'UE.

Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation

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