Sainte-Lucie
| Articles |
7.7.1
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7.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii)
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7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g)
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7.7.4
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7.7.5
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7.7.6
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2020 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 29 décembre 2023 |
| Transfert | Transfert de la catégorie B vers la catégorie C. |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre | Une évaluation interne a révélé qu'un délai supplémentaire ainsi qu'un soutien externe étaient nécessaires pour qu'un programme d'opérateurs agréés puisse être élaboré et mis en œuvre avec succès. Plus précisément, l'élaboration du cadre législatif et réglementaire doit se poursuivre de façon à tenir compte des nouveaux processus et des nouvelles procédures ainsi que de la nécessité de conclure des accords de reconnaissance mutuelle. Une assistance extérieure est également requise: i) pour renforcer les capacités des fonctionnaires des douanes; et ii) pour élaborer des programmes de sensibilisation visant à renforcer la coopération des intervenants potentiels en ce qui concerne le partage de renseignements confidentiels essentiels au processus et, en fin de compte, pour améliorer l'adoption du programme. |
| Donateur / Agence | À déterminer |
| Progrès rapporté | À déterminer |