Suriname

7.7 - Opérateurs agréés

Articles	7.7.1 – 7.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii) – 7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g) – 7.7.4 – 7.7.5 – 7.7.6 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2028
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2029
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 septembre 2029
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Assistance technique pour la réalisation d'une étude de faisabilité concernant la mise en œuvre d'un programme d'opérateurs agréés. • Examen et mise à jour du cadre juridique et/ou réglementaire relatif au système d'opérateurs agréés sur la base des normes internationales. • Création d'un système TIC actualisé. • Organisation de consultations et d'activités de sensibilisation à l'intention des commerçants. • Élaboration d'une législation et de politiques pertinentes pour permettre l'établissement d'un programme d'opérateurs agréés (Élaboration d'une politique relative aux opérateurs agréés). • Élaboration de procédures et définition de critères appropriés pour l'évaluation des opérateurs agréés qui remplissent les critères spécifiés dans le cadre du programme d'opérateurs agréés. • Ressources humaines et formation – Renforcement des capacités de tous les organismes présents aux frontières tels que la Direction des douanes et accises, le Département de la quarantaine et l'Autorité portuaire. Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Diagnostic et evaluation des besoins, Ressources humaines et formation, Sensibilisation
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification